Informations sur l'entreprise

Nom : JICQUEL & JICQUEL JEAN-LUC EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Rocher 35380 MAXENT
Code APE : 0150Z
SIREN : 50344212100011
Activité : Exploitation agricole

Procédure

Mandat N° : 3998
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 18/03/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 06/02/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Luc JICQUEL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 82
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 18/03/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan de sauvegarde a été arrêté par jugement du Tribunal Judiciaire en date du 18/03/2019 selon les modalités suivantes :

. remboursement des petites créances <= 500 € dans le mois suivant le jugement d'homologation,-. pour les autres créanciers : remboursement à 100 % sur 10 ans de manière progressive du 18/03/2020 au 18/03/2029 selon les annuités suivantes : 5% en 2020, 10 % de 2021 à 2024, puis 11 % de 2025 à 2029,-. le CRCAM a fourni un nouveau tableau d'amortissement réétalant l'ensemble des prêts sur 10 ans au taux harmonisé de 2 %.-Le plan prévoyait également le versement mensuel de provisions représentant 1/12e de l'échéance annuelle.

Modification du plan :-Par jugement du Tribunal Judiciaire en date du 14/06/2021, le plan a été modifié, prévoyant le rallongement du plan de 4 ans, le règlement de l'échéance 2021 à hauteur de 5 % du passif, et 7,5 % pour les annuités suivantes jusqu'en 2033.