Informations sur l'entreprise

Nom : MASSON Philippe
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 9 place de l'Eglise 35160 LE VERGER
Code APE : 8621Z
SIREN : 44299312700053
Activité : Médecin

Procédure

Mandat N° : 4015
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 29/05/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 06/06/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Philippe MASSON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 29/05/2017

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le Tribunal judiciaire de Rennes a arrêté le plan de continuation en date du 29 Mai 2017 selon les modalités suivantes :

. remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans de manière linéaire, du 5/06/18 au 5/06/2027.

. versement d'une provision mensuelle correspondant à 1/12e de l'échéance annuelle.