Informations sur l'entreprise

Nom : BREAL ENERGIE SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 5 rue de la Foucherais 35132 VEZIN LE COQUET
Code APE : 6832A
SIREN : 50417192700016
Activité :

Procédure

Mandat N° : 4020
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 03/11/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/06/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Stéphane ROUSSIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 6
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 03/11/2014

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le Tribunal de grande instance de Rennes a arrêté le plan de continuation en date du 3 Novembre 2014 selon les modalités suivantes :

. remboursement des petites créances <= 300 € dès l'arrêté du plan

. pour les autres créanciers : règlement à 100 % sur 10 ans de manière linéaire, du 30 novembre 2015 au 30 novembre 2024.

. paiement hors plan du prêt BNP : échéances mensuelles de 2.012,17 € payées directement à la banque par monsieur ROUSSIN.

. gel de la créance d'avance en trésorerie détenue par la SARL ROUSSIN dont monsieur ROUSSIN est gérant également.

. versement d'une provision mensuelle de 48 € entre les mains du commissaire à l'exécution du plan

Compte tenu de la prolongation de troix mois de plein droit des plans, l'échéance annuelle est décalée en février.