Informations sur l'entreprise

Nom : JAMES GAEC
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Laurier 35560 SAINT REMY DU PLAIN
Code APE : 0141Z
SIREN : 39131703900017
Activité : Exploitation agricole

Procédure

Mandat N° : 4022
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 02/06/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/12/2012
Date de jugement de clôture : 19/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 0
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 02/06/2014

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan de redressement a été arrêté par jugement du Tribunal de grande instance de Rennes en date du 02/06/2014.

Le plan de redressement proposait aux créanciers (hors créance bancaire) un règlement à 100 % en 5 ans, de 2014 à 2018, au taux linéaire de 20 % du passif chaque année.

Il était prévu que le GAEC règle directement au CRCAM les échéances mensuelles.