Informations sur l'entreprise

Nom : LES COTEAUX DE L'ILE / ROUXEL EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Les coteaux de l'Ile aux Pies 35600 BAIN SUR OUST
Code APE : 0150Z
SIREN : 38934548900014
Activité : Exploitant agricole laitier

Procédure

Mandat N° : 4024
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 01/10/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/04/2011

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : PATRICK ROUXEL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 201
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 01/10/2012

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan de redressement a été arrêté par jugement du Tribunal de grande instance de Rennes en date du 01/10/2012. selon les modalités suivantes :

. remboursement des créanciers à hauteur de 100 % sur 14 ans, du 30/09/13 au 30/09/26 de manière progressive : 4 % en 2013, 4.5 % en 2014, 6 % de 2015 à 2017, 7.5 % de 2018 à 2022, 9 % jusqu'en 2026.-. remboursement mensuel des prêts bancaires par le débiteur directement auprès du CRCAM, selon nouveaux tableaux d'amortissement.

En raison de la prolongation de la durée du plan pour une durée de trois mois, les échéances annuelles sont décalée au 30 décembre.