Informations sur l'entreprise

Nom : DE LA REBERGERE EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Rebergère 35133 JAVENE
Code APE : 0141Z
SIREN : 38421746900012
Activité : Exploitant agricole

Procédure

Mandat N° : 4025
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 02/04/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 04/04/2011

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : DELAUNAY CHRISTOPHE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 02/04/2012

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan de sauvegarde a été arrêté par jugement du Tribunal de grande instance de Rennes en date du 02/04/2012.

Deux options de remboursement avaient été proposées au créanciers :-. remboursement des petites créances <= 300 € dès arrêté du plan

. OPTION 1 : remboursement à 50 % sur 3 ans, du 31/01/13 au 31/01/15-. OPTION 2 : règlement à 100 % sur 15 ans du 31/01/13 au 31/01/27-. CRCAM : remboursement hors plan, directement par les gérants.

En raison de la prolongation de la durée du plan de trois mois, l'échéance 2021 initialement prévue en janvier, a été décalée au 30 avril.