Informations sur l'entreprise

Nom : BUSNEL Stéphane
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Clos Radou 35360 LA CHAPELLE DU LOU
Code APE : 0150Z
SIREN : 40193224900014
Activité : Exploitant agricole

Procédure

Mandat N° : 4029
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 15/09/2008
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 02/07/2007

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Stéphane BUSNEL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 15/07/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 15/09/2008

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le Tribunal judiciaire de Rennes a arrêté le plan de continuation en date du 15 Septembre 2008 selon les modalités suivantes :

. règlement des petites créances <= 300 € dès arrêté du plan

. les prêts liés à l'exploitation ont été globalisés et rééchelonnés sur 13 ans au taux d'intérêt unique de 5,5 % suivant nouveau tableau d'amortissement. Monsieur BUSNEL paie MENSUELLEMENT directement au CRCAM les échéances des différents prêts déclarés au passif.

. pour les autres créanciers, remboursement du passif à 100 % sur 13 ans du 31/07/2009 au 31/07/2021 de manière progressive : 7,5 % de 2009 à 2018, 8 % en 2019 & 2020, puis 9 % en 2021.