Informations sur l'entreprise

Nom : NIOBE Georges
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Les Guêperies 49610 MOZE SUR LOUET
Code APE : 0150Z
SIREN : 41206643300019
Activité : Culture et élevage-

Procédure

Mandat N° : 4042
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Autre décision de justice
Mandat ouvert le : 30/04/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/04/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire :
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Georges NIOBE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 36
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 30/04/2013
Prochaine échéance du plan : 30/05/2021

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 30 avril 2013 le tribunal a arrêté le plan de continuation de Monsieur Georges NIOBE suivant les modalités ci-après :

règlement dès l'arrêté du plan des créances inférieures ou égales à 300 €,

poursuite de la créance à échoir du Crédit Lyonnais selon les modalités initiales du contrat de prêt, avec report des échéances impayées en fin de contrat,-paiement du passif selon option unique de 100% sur 15 ans sans intérêt et suivant des échéances progressives (5%, 5%, 7%, 7%, 7%, 7%,7%, 7%, 7%, 7%, 7%, 7%, 7%, 6,5%, 6,5%),

paiement des créances échues de la BNP PARIBAS, CREDIT LYONNAIS, et BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE à hauteur de 100% sur 15 ans selon les mêmes échéances progressives que ci-dessus, calculées sur le capital restant du à l'ouverture de la procédure assorti d'un intérêt de 4%, sur le capital diminué des paiements effectués, le dividende couvrant le capital plus les intérêts.-Les règlements seront effectués le 30 mai de chaque année.-Les biens mobiliers et immobiliers seront inaliéanables pendant toute la durée du plan.

Maître Eric MARGOTTIN a été nommé en remplacement de Maître MARTIN-TOUCHAIS.

Le 24 Mai le Tribunal Judiciaire a autorisé la modification du plan.