Informations sur l'entreprise

Nom : DU BOIS DE LONGUEDUC (EARL)
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Bois de Longueduc 49600 BEAUPREAU
Code APE : 0147Z
SIREN : 49118338000014
Activité :

Procédure

Mandat N° : 4052
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 13/12/2011
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 26/10/2010
Date de jugement de clôture : 22/10/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire :
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Lionel DAUDIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 133
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 13/12/2011

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

« - paiement des créances inférieures ou égales à 300 € dès l'arrêté du plan,

les créanciers ayant opté pour l'option 1 seront réglés dès l'arrêté du plan à hauteur de 30% de la créance admise, avec abandon du solde pour tout compte,

pour les autres créanciers, ils seront réglés à hauteur de 100% en 15 anuités progressives (année 1 à 5 : 5%, année 6 à 10 : 7%, année 11 à 15 : 8%),

pour les prêts d'une durée supérieure à un an, contractés auprès du CREDIT MUTUEL et du CREDIT AGRICOLE, le remboursement sera effectué sur la base du capital restant du assorti d'un intérêt de 2% majoré des échéances en retard.

Le règlement de la 1ère échéance interviendra un an après l'homologation du plan, les suivantes à date anniversaire.

Par décision du 22 octobre 2019 le tribunal a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire.-