Informations sur l'entreprise

Nom : TIJOU EARL ET TIJOU DIDIER
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Caillaudière 49120 CHEMILLE
Code APE : 0130Z
SIREN : 3494402970002
Activité :

Procédure

Mandat N° : 4061
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 27/03/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/03/2006
Date de jugement de clôture : 10/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire :
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Didier TIJOU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 69
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/03/2007
Prochaine échéance du plan : 01/12/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan de redressement judiciaire a été arrêté par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angers en date du 27/03/2007. J'interviens en remplacement de Maître Martin-Touchais.

Par décision en date du 27 mars 2013 le tribunal a arrêté le plan de redressement de l'EARL TIJOU et Monsieur Didier TIJOU selon les modalités suivantes :-règlement des créances inférieures ou égales à 300 € dans le mois de l'arrêté du plan, -règlement de l'intérgralité des créanciers sur 13 ans avec un intérêt de 4% pour les prêts surpérieurs à un an calculés sur le capital restant du à l'ouverture de la procédure suivant des échéances progressives (année 1 : 6% - année 2: 7% - année 3: 8% - année 4 : 9% - année 6 à 10: 11% - année 11 et 12 : 13% - année 13 : le solde).-Le paiement des échéances interviendra en juin de chaque année et pour la 1ère fois en juin 2008.-Il devra être versé des acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité.-Les biens meubles et immeubles ont été déclarés inaliénables pendant toute la durée du plan.

Par décision du 10 décembre 2013, il a été modifié la durée du plan, porté à 15 ans.

Il a été décidé le gel des comptes courants jusqu'au paiement intégral de tous les créanciers ainsi que le règlement des frais de justice.

Par décision en date du 17/12/2019, le tribunal a autorisé la levée de l'inaliénabilité de plusieurs parcelles en vue de leur vente, pour un règlement par anticipation des dernières échéances du plan.