Informations sur l'entreprise

Nom : DABURON THIERRY - DTM PNEUMATIQUE
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 44, route de Rouen 49400 SAUMUR
Code APE : 4520A
SIREN : 48169372900016
Activité :

Procédure

Mandat N° : 4077
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 23/01/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 25/01/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-René CAMUS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Thierry DABURON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 55
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/01/2013
Prochaine échéance du plan : 23/01/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Suivant ordonnance du 28 mai 2019, j'ai été désigné commissaire à l'exécution en remplacement de Maître MARTIN TOUCHAIS.

Par décision en date du 23 janvier 2013, le tribunal a arrêté le plan de continuation de Monsieur Thierry DABURON suivant les modalités ci-après :

paiement sans remise ni délai des créances super privilégiée et inférieures ou égales à 300€-

poursuite des contrats de prêts en cours à l'ouverture de la procédure, l'arriéré étant payé en fin de période initiale de remboursement suivant l'échéancier contractuel,

paiement des autres créanciers à hauteur de 100% du montant de la créance admise en 9 échéances annuelles, consécutives et progressives (échéance 1 à 8 : 11% - échéance 9 : 12%)-le tout sans intérêt.

Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après l'homologation du plan et les suivantes à date anniversaire.

Monsieur DABURON devra verser des acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité.

Les biens mobiliers et immobiliers ont été déclarés inaliéanables pendant toute la durée du plan.