Informations sur l'entreprise

Nom : CONFORT HABITAT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Rue Saint Joseph 49360 MAULEVRIER
Code APE : 1392Z
SIREN : 34371478800043
Activité : fabrication, fourniture, installation de tous produits concernant les collectivités et l'habitat, fabrication et vente d'articles de confection et de décoration

Procédure

Mandat N° : 4079
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 05/06/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/06/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/06/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/06/2019
Date de jugement de clôture : 06/10/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean CARTEAU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric MAILLOCHON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 82
Superprivilégié : 46629,51 €
Privilégié : 86691,64 €
Chirographaire : 135785,02 €
Provisionnel : 8190,00 €
A échoir : 22661,60 €
Contesté / Renvoyé : 87087,82 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 09/04/2018
Prochaine échéance du plan : 23/05/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 05/06/2019, le Tribunal de commerce d'Angers a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société CONFORT HABITAT.

Les actifs ont été vendus aux enchères publiques.

Les recouvrements sont terminés.

Les créanciers privilégiés percevront un dividende. Les créanciers chirographaires n'ont aucune chance de règlement.

Clôture pour insuffisance d'actif le 06/10/2021.