Informations sur l'entreprise

Nom : BOULAND SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZA La Bourdonnais 35520 LA MEZIERE
Code APE : 4321A
SIREN : 38792841900028
Activité : électricité générale

Procédure

Mandat N° : 4089
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/11/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 05/10/2011
Date de jugement de clôture : 12/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Jacques LAGEAT
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel BOULAND
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 60
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 19/09/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/11/2012

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le Tribunal de commerce de Rennes a homologué le plan de continuation par jugement en date du 7/11/2012 selon les modalités suivantes :

. remboursement des petites créancees dès arrêté du plan-. remboursement de la créance superprivilégiée sur 12 mois-. remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 8 ans pour les autres créanciers selon l'échéancier suivant :

01/09/2013 7 %-01/09/2014 10 %-01/09/2015 12 %-01/09/2016 14 %-01/09/2017 14 %-01/09/2018 14 %-01/09/2019 14 %-01/09/2020 15 %

. versement de provisions mensuelles correspondant à 1/12e des annuités.

Le plan est aujourd'hui achevé.-