Informations sur l'entreprise

Nom : RICHARD Franck
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 58 av de l'Hippodrome 35330 MAURE DE BRETAGNE
Code APE : 4399C
SIREN : 43020558300023
Activité : maçonnerie

Procédure

Mandat N° : 4097
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 19/02/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/02/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire :
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 32
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 19/02/2015

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement du 19/02/2015, le Tribunal de commerce de Rennes a arrêté le plan de redressement selon les modalités suivantes :

. remboursement des petites créances <= 300 € dans le mois suivant homologation du plan-. pour les autres créanciers, règlement à 100 % sur 10 ans de manière linéaire, du 31/01/16 au 31/01/2025. -. concernant les deux prêts bancaires professionnels, règlement suivant les mêmes modalités, assortis d'un taux d'intérêts de 4,38 % et 4,40 %, le dividende couvrant pour partie capital, échéances échues et intérêts sur le capital.-. quant aux 3 prêts habitats, ces derniers sont poursuivis selon le tableau d'amortissement initial et remboursés directement à la banque par monsieur RICHARD.

Le plan prévoyait également le versement mensuel d'une provisions de 820 €.