Informations sur l'entreprise

Nom : GIEUX JOEL SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 6 all du Vent d'Autan 35220 CHATEAUBOURG
Code APE : 4334Z
SIREN : 40845284500022
Activité : peinture, vitrerie, papiers peints, revêtement murs et sols, ravalement de façades

Procédure

Mandat N° : 4100
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 27/05/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/05/2014
Date de jugement de clôture : 27/04/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claude BERTIN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Joël GIEUX
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/05/2015

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le Tribunal de commerce de Rennes a arrêté le plan de continuation en date du 27 Mai 2015, selon les modalités suivantes :

. règlement des petites créances <= 300 € dans le mois suivant l'adoption du plan

. remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 8 ans, du 31/05/16 au 31/05/23, de manière progressive : -5 % en 2016, 10 % en 2017, 12,5 % en 2018 et 2019, 15 % sur les quatre dernières années.-La créance relative au prêt bancaire de 16.000 € est remboursée selon ces modalités, assortie des intérêts au taux contractuel de 8.5 % selon nouveaux tableau d'amortissement.

. versement de provisions mensuelles représentant 1/12e des annuités.

Compte tenu de la prolongation de la durée du plan pour une durée de trois mois, les échéances annuelles sont exigibles en août.

Par jugement du 27 avril 2022, la liquidation a été prononcée sur résolution du plan.