Informations sur l'entreprise

Nom : SIENDOLO Jeanne
Sigle :
Enseigne : LA MARMITE DU SACA-SACA
Adresse : 10 rue Derval 35000 RENNES
Code APE : 5610C
SIREN : 51063481900013
Activité : Restauration plats à emporter

Procédure

Mandat N° : 4102
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 23/09/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/09/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard DEMAURE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 05/08/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/09/2015

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement du 23/09/2015, le Tribunal de commerce de Rennes a arrêté un plan de redressement selon les modalités ci-après :

. règlement de la créance superprivilégiée du CGEA sur 10 mois-. remboursement des petites créances <= 500 € dans le mois suivant arrêté du plan-. pour les autre créanciers, règlement à 100 % sur 8 ans, du 30/08/16 au 30/08/2023, à hauteur de 5,5 % la première année, puis 13,5 % les années suivantes.-. Prêt bancaires : règlement selon les modalités ci-dessus, assorti des intérêts au taux de 5,8%.

Le plan prévoyait également le versement de provisions mensuelles de 200 €.

Compte tenu de la prolongation de plein droit du plan pour une durée de trois mois, les échéances annuelles sont décalées au 30 novembre.