Informations sur l'entreprise

Nom : LE TY PARC SARL
Sigle :
Enseigne : HOTEL LE BRETAGNE
Adresse : Route de Vitré 35680 LOUVIGNE DE BAIS
Code APE : 5510Z
SIREN : 50001444400011
Activité : Hôtel Restaurant

Procédure

Mandat N° : 4106
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 23/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/09/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Jacques LAGEAT
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jocelyne MACE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 48
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/03/2016

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement du 23/03/2016, le Tribunal de Commerce de Rennes a homologué un plan de redressement sur 10 ans, selon les modalités ci-après :

. créance superprivilégiée du CGEA : remboursement dans le mois suivant l'arrêté du plan-. petites créances <= 500 € : règlement dans le mois suivant l'arrêté du plan-. pour les autres créanciers : règlement à 100 % sur 10 ans de manière linéaire, du 1er mars 2017 au 1er mars 2026.

. versement de provisions mensuelles correspondant à 1/12e des échéances annuelles.

Modification du plan :-Par jugement du 16 décembre 2020, le Tribunal de Commerce a autorisé la prolongation du plan pour une durée d'un an, prévoyant le paiement de l'échéance 2021 en mars 2022, les autres échéances étant décalées de la même manière, et la fin du plan ainsi reportée à mars 2027.