Informations sur l'entreprise

Nom : CMJ NETTOYAGE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 12 D rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE
Code APE : 8122Z
SIREN : 51059425200015
Activité : Entreprise de nettoyage

Procédure

Mandat N° : 4107
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 23/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/12/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Caroline MAILLARD
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Lou GUILLEMOIS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 24
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 18/09/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/03/2016
Prochaine échéance du plan : 31/01/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement du 23/03/2016, le Tribunal de commerce de Rennes a homologué un plan de redressement selon les modalités suivantes :

. règlement des petites créances dès arrêté du plan-. Accord du CGEA pour paiement de la créance superprivilégiée sur 18 mois-. remboursement à hauteur de 100 % sur 10 ans, du 31/01/2017 au 31/01/2026, de manière progressive-. étalement des quatre prêts bancaires selon les modalités ci-dessus, suivant nouveau tableau d'amortissements au taux d'intérêts contractuel pour chacun des prêts.-. versement de provisions mensuelles

Modification du plan :-Par jugement du 16 décembre 2020, le plan a été prolongé de deux ans, prévoyant le paiement de l'échéance 2020 pour moitié sur 2021 et l'autre moitié sur 2022. Les échéances suivantes représenteront 12 % du passif, jusqu'à la dernière échéance prévue en mars 2028.