Informations sur l'entreprise

Nom : LECONTE Eric
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 4 Square Yves Lemoine 35000 RENNES
Code APE : 3832Z
SIREN : 42251191500031
Activité : Récupération fer et métaux débarras maison

Procédure

Mandat N° : 4108
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 23/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 25/03/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard DEMAURE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 07/05/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/03/2016

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le Tribunal de commerce de Rennes a arrêté le plan de continuation en date du 23 Mars 2016 selon les modalités suivantes :

- Règlement des créances < 500 € dès arrêté du plan

- Autres créanciers : remboursement à 100 % sur 6 ans, du 25/03/2017 au 25/03/2022 suivant l'échéancier suivant :

. mars 2017... 12 %-. mars 2018... 12 %-. mars 2019... 19 %-. mars 2020... 19 %-. mars 2021... 19 %-. mars 2022... 19 %