Informations sur l'entreprise

Nom : EMG PROCESS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3 rue du Jardin 22100 QUEVERT
Code APE : 4669C
SIREN : 44451889800010
Activité : Matériels Electroniques

Procédure

Mandat N° : 4112
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 08/02/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/02/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claude BERTIN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric MALCAVET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 10/07/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 08/02/2017

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement du 8/02/17, le Tribunal de commerce de Rennes a homologué un plan de redressement selon les modalités suivantes :

..règlement de la créance superprivilégiée du CGEA sur 4 mois-. paiement des petites créances <= 500 € dès l'arrêté du plan-. pour les autres créanciers, remboursement à 100 % sur 10 ans du 31/01/2018 au 31/01/2027 de manière progressive :

31/01/2018 6 %-31/01/2019 6 %-31/01/2020 8 %-31/01/2021 8 %-31/01/2022 12 %-31/01/2023 12 %-31/01/2024 12 %-31/01/2025 12 %-31/01/2026 12 %-31/01/2027 12 %

. versement de provisions mensuelles.

En raison de la prolongation du plan pour une durée de trois mois, l'échéance annuelle du 30 janvier a été décalée au 30 avril.