Informations sur l'entreprise

Nom : FOURNIL DU VIEUX FOUR SARLU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 37 rue du Plat d'Or 35330 LA CHAPELLE BOUEXIC
Code APE : 4724Z
SIREN : 80768247100014
Activité : Boulangerie, pâtisserie

Procédure

Mandat N° : 4114
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 24/05/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 02/12/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 08/04/2020
Date de jugement de clôture : 08/04/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Michel MIGNON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Anthony GILBERT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 15
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 11/07/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 24/05/2017

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 24/05/17, le Tribunal de commerce de Rennes a homologué le plan de redressement selon les modalités suivantes :

. les créances <= 500 € à régler dès homologation du plan-. remboursement 100 % sur 10 ans pour les autres créanciers, du 01/06/18 au 01/06/27 de manière progressive :

01/06/2018 2 %-01/06/2019 2 %-01/06/2020 5 %-01/06/2021 10 %-01/06/2022 13.5 %-01/06/2023 13.5 %-01/06/2024 13.5 %-01/06/2025 13.5 %-01/06/2026 13.5 %-01/06/2027 13.5 %

. versement d'une provision mensuelle représentant 1/12e de l'échéance

Une liquidation judiciaire sur résolution du plan a été prononcée le 8/04/2020.