Informations sur l'entreprise

Nom : BEAUFILS Anthony
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 11 rue de la Croix Danet 56380 BEIGNON
Code APE : 4321A
SIREN : 53443466700018
Activité : Installation électrique

Procédure

Mandat N° : 4116
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 14/06/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 16/12/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Patrick BAIXE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 35
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 14/06/2017

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 14/06/17, le Tribunal de commerce de Rennes a homologué un plan de redressement selon les modalités suivantes :

. règlement des petites créances dès arrêté du plan-. prêt CRCAM : reprise des prêts selon contrat initial, mensuellement directement par monsieur BEAUFILS-. pour les autres créanciers, remboursement du passif sur 10 ans du 15/06/18 au 15/06/27, de manière linéaire, -. concernant les prêts CMB : remboursement à 100 % sur 10 ans également, assorti des intérêts au taux de 2,5 %

. versement d'une provision mensuelle de 440 €

En raison de la prolongation de la durée du plan de trois mois, l'échéance annuelle est décalée au 15/09.