Informations sur l'entreprise
Nom : NOLAN SARLSigle :
Enseigne : LA SARRASINE
Adresse : 28-30 rue St Georges 35000 RENNES
Code APE : 5610C
SIREN : 75345338000028
Activité : Crêperie
Procédure
Mandat N° : 4122Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 18/12/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
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Etat des créances :Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/06/2016Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Michel MIGNONAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Loïc COLINEAUX
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 27Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 13/12/2019Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 18/12/2017
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Par jugement du 18/12/2017, le Tribunal de commerce de Rennes a homologué le plan de redressement suivant les modalités suivantes :. règlement des petites créances <= 500 € dès l'arrêté du plan-. pour les autres créanciers, remboursement à 100 % sur 10 ans du 1/12/2018 au 1/12/2027, de manière linéaire-. remboursement du prêt CRCAM selon les mêmes conditions sur 10 ans, au taux contractuel de 2,95 %.
Il était par ailleurs prévu le versement de provisions mensuelles de 450 € sur toute la durée du plan.
En raison de la prolongation de plein droit de la durée du plan pour trois mois, l'échéance annuelle initialement prévue au 1er décembre a été décalée au 1er mars.