Informations sur l'entreprise

Nom : ARPEJE 49 ASSO
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3/5 rue Boileau 49000 ANGERS
Code APE : 8790A
SIREN : 78834992600030
Activité : Protection de l'enfance

Procédure

Mandat N° : 4156
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 09/07/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 24/07/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 09/07/2019
Date de jugement de clôture : 12/07/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire : François MERCIER
Contrôleurs : CGEA AGS
Dirigeant : Yves SPIESSER
Représentant des salariés : Anne SARRAZAIN

Créances

Nombre de créanciers : 60
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 163

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 18/01/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/03/2021

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Maître François MERCIER a été nommé Adminsitrateur judiciaire avec mission d'assistance. -L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire d'Angers. -Un plan a étét arrêté par jugement du Tribunal judiciaire d'Angers en date du 23 mars 2021, Maître François MERCIER a été nommé Commissaire à l'exécution du plan. -La fin de mission est intervenue le 9 novembre 2021.