Informations sur l'entreprise

Nom : L ORFEVRERIE D ANJOU SASU
Sigle :
Enseigne : OA 1710
Adresse : 137 rue Victor Chatenay 49017 ANGERS
Code APE : 2599B
SIREN : 07220069400015
Activité : métallurgie orfévrerie d'étain

Procédure

Mandat N° : 4183
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 31/07/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 11/08/2019
Jugement de conversion : 10/11/2019
Jugement arrêtant le plan : 03/11/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 27/06/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 31/07/2019
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 31/10/2019
Date de jugement de clôture : 08/06/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean CARTEAU
Administrateur judiciaire : François MERCIER
Contrôleurs :
Dirigeant : FINANCIERE DE L'ORFEVRERIE D'ANJOU
Représentant des salariés : Marie-Annick BALLANGER

Créances

Nombre de créanciers : 148
Superprivilégié : 244198,98 €
Privilégié : 373400,39 €
Chirographaire : 1843868,27 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 49069,46 €
Contesté / Renvoyé : 475026,60 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 36

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 29/10/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Maître François MERCIER a été nommé Administrateur judiciaire avec mission d'assistance. -Le Tribunal de commerce d'Angers a autorisé la cession de l'activité par jugement du 29 octobre 2019. -La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 31 octobre 2019. -Les créanciers postérieurs seront réglés. -Le sort des créanciers privilégiés est incertain.-Les créanciers chirographaires antérieurs peuvent passer leur créance en perte. -La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 8 juin 2022.