Informations sur l'entreprise

Nom : LAINE Jean-Luc
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Petit Teil 35140 ST HILAIRE DES LANDES
Code APE : 4332A
SIREN : 43209479500015
Activité : Menuiserie bâtiment

Procédure

Mandat N° : 4267
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 25/09/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 03/10/2012
Date de jugement de clôture : 16/12/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claude BERTIN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Luc LAINE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 30
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 25/09/2013

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement du 25/09/13, le Tribunal de commerce a homologué le plan de redressement prévoyant un règlement à 100 % sur 10 ans, du 30/10/14 au 30/10/2023.-Ce plan a été modifié par jugement du Tribunal de commerce en date du 9/05/19.

Une liquidation judiciaire sur résolution de plan a été prononcée par jugement du 16 décembre 2020.