Informations sur l'entreprise

Nom : ROUSSEAU Richard
Sigle :
Enseigne : RICHARD ROUSSEAU COIFFURE
Adresse : 51 rue Bressigny 49100 ANGERS
Code APE : 9602A
SIREN : 48789128500016
Activité : Coiffeur

Procédure

Mandat N° : 4277
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 18/09/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 13/04/2018
Etat des créances : 2019-04-04
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/03/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Richard ROUSSEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 18/09/2019
Prochaine échéance du plan : 18/12/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Suivant décision en date du 18 septembre 2019 le tribunal a arrêté le plan de redressement de monsieur Richard ROUSSEAU suivant les modalité ci-après :

paiement des créances inférieures ou égales à 500 € seront réglées dans les 8 jours. Les créanciers acceptant de réduire leur créance à la somme de 500 € seront réglés dans les mêmes conditions,

paiement des autres créanciers à hauteur de 100% en 10 annuités égales et consécutives, sans intérêt ni pénalité.

Le paiement de la 1ère échéance interviendra 1 an après l'arrêté du plan.

Monsieur ROUSSEAU devra verser 4 acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité.

Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.

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-Par décision du 16/12/2020 le tribunal a prorogé d'un an le plan avec nouvel aménagement des échéances. L'échéance 2020 sera payable en 2021.-