Informations sur l'entreprise

Nom : GONZALEZ Serge
Sigle :
Enseigne :
Adresse : L'Espérance 49570 MONTJEAN SUR LOIRE
Code APE : 7410Z
SIREN : 43531063600020
Activité : Activité spécialisée de design - menuisier décorateur

Procédure

Mandat N° : 4329
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 12/11/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 20/12/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 27/11/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Serge GONZALEZ
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 1
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 12/11/2019
Prochaine échéance du plan : 12/11/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 12/11/2019, le tribunal a arrêté le plan de redressement de Monsieur Serge GONZALEZ suivant les modalités ci-après :

paiement à hauteur de 100% des créances admises en 3 annuités progressives le tout sans intérêt nii pénalité (année 1 : 20%, année 2 et 3 : 40%).

La 1ère échéance interviendra un an après l'homologation du plan, les suivantes à date anniversaire du jugement.

Monsieur GONZALEZ devra verser 4 acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité.