Informations sur l'entreprise

Nom : BAS MARAIS EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Bas Marais 49330 CHAMPIGNE
Code APE : 0147Z
SIREN : 40514460100011
Activité :

Procédure

Mandat N° : 4330
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 12/11/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 10/06/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 10/04/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jacky GALAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 35
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 12/11/2019
Prochaine échéance du plan : 12/11/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 12/11/2019, le tribunal a arrêté plan de continuation de l'EARL BAS MARAIS suviant les modalités ci-après :

- remboursement des créances inférieures ou égales à 500 € dans les 8 jours de l'homologation du plan

remboursement à 100% des emprunts bancaires et autres créances en 10 annuités consécutives, sans intérêt ni pénalité (année 1et 2 : 1%, année 3 : 5%, année 4 et 5: 8%, année 6 : 10%, année 7: 15%, année 8 et 9: 17%, année 10: 18%).

Les créances bancaires produiront intérêt au taux conventionnel.

La 1ère échéance interviendra un an après l'homologation du plan, les suivantes à date anniversaire.

L'EARL BAS MARAIS devra verser deux acomptes semestriels à valoir sur l'annuité.

La créance AGCO sera remboursée suivant un accord de paiement sur 46 mois.