Informations sur l'entreprise

Nom : PSPP LAB SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 29 rue Jules Duperray 49100 BAGNEUX
Code APE : 1086Z
SIREN : 45083135900044
Activité : Développement et fabrication de produits alimentaires

Procédure

Mandat N° : 4347
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 25/07/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 23/03/2011

Organes de la procédure

Juge-Commissaire :
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Stephane PERIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 26
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 25/07/2012
Prochaine échéance du plan : 25/07/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Ordonnance du 27/11/2019 en remplacement de Me JUMEL-Par décision en date du 25 juillet 2012, le tribunal a arrêté le plan de continuation de la SARL PSPP LAB suivant les modalités ci-après :

paiement des créances inférieures ou égales à 300 € dès l'arrêté du plan,

paiements des autres créanciers privilégiées et chirographaires à hauteur de 100% sur 10 ans à compter de la 1ère date anniversaire du plan, à raison de 5% les 5 premières années, et 15% les 5 dernières années.

La SARL PSPP versera 50% de l'annuité semestriellement.

Le fonds de commerce a été déclaré inaliéanable pendant toute la durée du plan.