Informations sur l'entreprise

Nom : BOSSARD Patrice
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Bellevue 35460 BAILLE
Code APE : 0141Z
SIREN : 39386263600015
Activité : Exploitation agricole laitière

Procédure

Mandat N° : 4369
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 16/12/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 08/01/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/04/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 16/12/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrice BOSSARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 53
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 19/10/2021

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement du 17/12/2021, le Tribunal judiciaire a arrêté le plan de redressement.