Informations sur l'entreprise

Nom : PART AGRI ASSO
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 30 rue Robert d'Abrissel 49120 CHEMILLE EN ANJOU
Code APE : 0149Z
SIREN : 41398502900052
Activité : services et partenariats en élevages spécialisés

Procédure

Mandat N° : 4423
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 31/03/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 16/06/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/03/2020
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 31/03/2020
Date de jugement de clôture : 14/06/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire : François MERCIER
Contrôleurs : CGEA AGS
Dirigeant : Christophe PITON
Représentant des salariés : CHRISTINE PINOT

Créances

Nombre de créanciers : 60
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 80

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 12/10/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/12/2021

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

L'association PART AGRI est en redressement judiciaire par jugement du Tribunal Judiciaire d'Angers en date du 31/03/2020.-Maître MERCIER a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire.-Un plan de redressement judiciaire a été arrêté par jugement du Tribunal judiciaire d'Angers en date du 07/12/2021 et Maître MERCIER a été désigné commissaire à l'exécution du plan.-Le Tribunal a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2022. -La fin de mission est intervenue le 5 octobre 2022.