Informations sur l'entreprise

Nom : CIVEL Dominique
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chemin de la Forêt 49320 VAUCHRETIEN
Code APE : 4399C
SIREN : 39230544700014
Activité : Maçonnerie

Procédure

Mandat N° : 4455
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 08/07/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 16/07/2020
Jugement arrêtant le plan : 09/10/2015
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/07/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/11/2020
Date de jugement de clôture : 24/03/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Dominique CIVEL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 63
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 21141,97 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 11927,08 €
Contesté / Renvoyé : 38121,84 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Prochaine échéance du plan : 23/09/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 08/07/2020, le TC d'Angers a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Dominique CIVEL.-Les actifs mobiliers ont fait l'objet d'une vente aux enchères publiques.-Le débiteur est propriétaire de deux biens immobiliers grevés d'une déclaration d'insaisissabilité.

Les créanciers privilégiés seront réglés et les créanciers chirographaires devraient percevoir un dividende.

Clôture pour insuffisance d'actif le 24/03/2021.