Informations sur l'entreprise

Nom : TREMION Jean-Yves
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 15, bis Faubourg de Nantes 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE
Code APE : 5912Z
SIREN : 41055714400020
Activité : Post production de films

Procédure

Mandat N° : 4456
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Rennes
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 03/07/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/03/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12/04/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David LE MERCIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Yves TREMION
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 12/03/2020
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 03/07/2020

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le plan de redressement par voie de continuation de Monsieur Jean-Yves TREMION a été arrêté par jugement du tribunal judiciaire de Rennes en date du 3 juillet 2020 selon les modalités ci-après :

. règlement des petites créances <= 500 € dès l'arrêté du plan-. Emprunts BPGO : remboursement des deux emprunts selon contrat initial, jusqu'en 2033, directement entre les mains de la banque par monsieur TREMION-. remboursement des autres créanciers en 10 annuités constantes de 10% au 3 juillet de chaque année, de 2021 à 2030.-. versement d'une provision mensuelle représentant 1/12e de l'échéance annuelle.