Informations sur l'entreprise

Nom : DURAND Anthony
Sigle :
Enseigne : P.S.M.
Adresse : 28 rue de l'Aubépine 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU
Code APE : 4332B
SIREN : 48153610000045
Activité : Menuiserie métallique et serrurerie

Procédure

Mandat N° : 4563
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 10/03/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 22/12/2019
Jugement arrêtant le plan : 14/03/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/12/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Anthony DURAND
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 10/03/2021
Prochaine échéance du plan : 10/03/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement du 10 mars 2021, le Tribunal de commerce d'Angers a arrêté le plan de redressement de Monsieur Anthony DURAND suivant les modalités ci-après :

paiement des créances inférieures ou égales à 500 € et de celles ramenées expressement à ce montant avec abandon du solde, dans les 15 jours du jugement,

paiement intégral des autres créances en 7 annuités progressives, sans intérêt ni pénalité (14% les 5 premières années et 15% les deux dernières années).-Il devra être versés des acomptes trimestriellement à valoir sur l'annuité.-Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après le jugement, les suivantes seront réglées à date anniversaire.-Le fonds a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.