Informations sur l'entreprise

Nom : LA CHENAIE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit La Chênaie 49290 MAUGES SUR LOIRE
Code APE : 7729Z
SIREN : 53978455300015
Activité : Location de matériel évenementiels

Procédure

Mandat N° : 4585
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 12/05/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/02/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/02/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Anita ALLAIN MARTINEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 12/05/2021
Prochaine échéance du plan : 12/05/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 12/05/2021, le Tribunal de Commerce d'Angers a arrêté le plan de la SARL LA CHENAIE suivant les modalités ci-après :

paiement des créances inférieures ou égales à 500 € dès l'arrêté du plan,

paiement des créances d'un montant inférieures ou égales à 5 000 € dans les 15 jours de l'arrêté du plan,

paiement des prêts BANQUE TARNEAUD à hauteur de 100% du capital restant du à l'ouverture de la procédure assorti d'un taux d'intérêt de 2,50% en 10 annuités (5% les 2 premières années, 10% les 4 années suivantes, 12,50% les 4 dernières années).-Les échéances s'imputeront en priorité sur le capital.

Il devra être versé des acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité en cours.

Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après l'arrêté du plan.

L'immeuble a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.