Informations sur l'entreprise
Nom : LE CAFE DES JACOBINS SARLUSigle :
Enseigne :
Adresse : 8, rue de Saint Malo 35000 RENNES
Code APE : 5610A
SIREN : 82439257500018
Activité : Restaurant
Procédure
Mandat N° : 4590Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Rennes
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/05/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Etat des créances :Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/07/2019Organes de la procédure
Juge-Commissaire : MICHEL MIGNONAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sébastien BLOT
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 28Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 26/05/2021Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/05/2021
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Par jugement du 7 mai 2021, le Tribunal de Commerce de Rennes a arrêté le plan de redressement selon les modalités suivantes :. Créancier superprivilégiée CGEA : remboursement à 100% dès l'arrêté du plan.-. petites créances inférieures ou égales à 500 euros : remboursement dès l'arrêté du plan-. OPTION 1 pour les autres créanciers : remboursement à 100% en 10 ans, sans intérêts excepté le CRCAM dont la créance est assortie des intérêts au taux contractuel.-. contrat en cours LIXXBAIL : Remboursement selon l'échéancier contractuel. Les échéances arriérées seront payées sur 10 ans selon les modalités prévues à l'option 1.
Les échéances sont annuelles, au 7 mai, selon la progressivité suivante :
2 % x 2 (2022 et 2023)
5 % x 2 ( 2024 et 2025)
14 % x 4 (2026 à 2029
15 % x 2 (2030 et 2031)
-100 %
. Inaliénabilité et insaisissabilité des biens et matériels nécessaire à l'exploitation-. Versement d'une provision mensuelle.-