Informations sur l'entreprise

Nom : L ESCALE GOURMANDE SARLU
Sigle :
Enseigne : L ESCALE GOURMANDE
Adresse : 64 avenue du Général de Gaulle 49400 SAUMUR
Code APE : 5610C
SIREN : 84269216200014
Activité : Restauration rapide

Procédure

Mandat N° : 4607
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 23/06/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/10/2019
Jugement arrêtant le plan : 27/06/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 09/10/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : André LE BARS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Stéphanie DUBANT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/06/2021
Prochaine échéance du plan : 23/06/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 23/06/2021, le Tribunal de Commerce d'Angers a arrêté le plan de Sauvegarde de SARLU L ESCALE GOURMANDE suivant les modalités ci-après :

paiement dès l'arrêté du plan de la créance super privilégiée:

poursuite du contrat de crédit bail suivant l'échéancier initial:

pour les autres créances, elles seront intégralement remboursées en 6 nnuités progressives (12% la 1ère année, 17% l'année suivante, 18% de ma 3ème à5ème année, 17% la der,ière année).-La 1ère échéance devra intervenir un an après l'arrêté du plan, les suivantes seront réglées le 31 juillet de chaque année.-La société devra provisionner en quatre acomptes trimestriels chaque annuité.-Le fonds de commerce a été déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan.