Informations sur l'entreprise

Nom : LES BOIS EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ROUINCE 49220 CHENILLE-CHAMPTEUSSE
Code APE : 0111Z
SIREN : 52000451600016
Activité : Exploitant agricole

Procédure

Mandat N° : 4623
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 20/07/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 08/12/2019
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 26/11/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pierre-Yves VIGNAIS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 20/07/2021
Prochaine échéance du plan : 20/07/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par décision en date du 20 juillet 2021, le tribnal a arrêté le plan de continuation de l'EARL LES BOIS suivant les modalités ci-après:

règlement des créances „ à 500 € dans les 15 jours de l'arrêté du plan

prêts bancaires : règlement du capital restant du à l'ouverture de la procédure assorti du taux contractuel initialement prévu en 14 annuités suivant des dividendes progressifs (anné 1: 4%, année 2: 6%, année 3 à 8: 7%, année 9 à 14: 8%) avec diminution du taux d'intérêt à 2,50% pour les prêts souscrits auprès du Crédit Agricole

pour les autres créances, règlement à hauteur de 100% en 14 annuités progressives sans intérêt ni pénalité (année 1: 4%, année 2: 6%, année 3 à 8: 7%, année 9 à 14: 8%).-La 1ère échéance interviendra un an après le jugement d'arrêté du plan, les suivantes début juillet de chaque année.-L'EARL LES BOIS devra verser 4 acomptes trimestriels à valoir sur l'annuité à régler.-Les immeubles ont été déclarés inaliénables pendant toute la durée du plan.