Informations sur l'entreprise

Nom : DOCTEUR MUSSET SEL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 16 rue Cordelle 49100 ANGERS
Code APE : 8621Z
SIREN : 48339339300028
Activité : Gynécologue

Procédure

Mandat N° : 4639
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 28/09/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 03/10/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 29/06/2021
Date de jugement de clôture : 27/09/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES MEDECINS
Dirigeant : Odile MUSSET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : 2818,43 €
Privilégié : 11249,49 €
Chirographaire : 82133,75 €
Provisionnel : 30000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Au vu de la faiblesse de l'actif, seule la créance superprivilégiée sera partiellement désintéressée. -Les autres créanciers peuvent passer leur créance en perte.

La requête en clôture pour insuffisance d'actif a été déposée le 28/4/22