Informations sur l'entreprise

Nom : LEMEUNIER DES GRAVIERS Gaël
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 36 rue de Russeil 44000 NANTES
Code APE : 6910Z
SIREN : 44954692800036
Activité : Avocat

Procédure

Mandat N° : 4665
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine :
Mandat ouvert le : 23/11/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES AVOCATS
Dirigeant : Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 15
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/11/2021
Prochaine échéance du plan : 23/11/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement en date du 23/11/2021, le Tribunal judiciaire d'Angers a arrêté le plan de Redressement judiciaire de Monsieur Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS suivant les modalité ci-après :

- paiement des créances inférieures ou égales à 600 € dans les 15 jours de l'homologation du plan

paiement des autres créances en 10 annuités égales et consécutives à hauteur de 10% sans intérêt, ni pénalité.

Le paiement de la 1ère échéance interviendra un an après l'arrêté du plan, les suivantes à daté anniversaire.