Informations sur l'entreprise

Nom : ANEMONES (DES) EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : SAINT JEAN 49110 MONTREVAULT SUR EVRE
Code APE : 0141Z
SIREN : 34016889700015
Activité : Exploitation Agricole

Procédure

Mandat N° : 4706
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Angers
Saisine : Autre décision de justice
Mandat ouvert le : 22/02/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/09/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrice BARAT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 90
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 22/02/2022
Prochaine échéance du plan : 22/02/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Par jugement du 22 février 2022, le Tribunal judiciaire d'Angers a homologué le plan de redressement judiciaire de l'EARL DES ANEMONES.

Les modalités du plan sont les suivantes :

- règlement à l'homologation des créances inférieures à 500 euros

règlement à l'homologation des créances supérieures à 500 euros et inférieures à 2 000 euros pour une somme globale forfaitaire de 500 euros par créance, avec abandon du solde.-Les créanciers concernés qui n'ont pas répondu sont réputés avoir accepté, ceux qui ont dit non se verront appliquer le remboursement total sur 15 ans.

pour les autres créances, remboursement sur 15 ans à taux progressif : 2,5% les 2 premières années, 6% les 5 années suivantes, 7% les 5 années suivantes et 10% les 2 dernières années.

La première échéance est prévue 1 an après l'homologation du plan, soit le 22 février 2023, et les suivantes à date anniversaire.