Informations sur l'entreprise

Nom : SOURDRIES LES SCEA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Les Sourdries 49490 NOYANT VILLAGES
Code APE : 0142Z
SIREN : 48981849200014
Activité : Exploitant agricole

Procédure

Mandat N° : 4782
Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Saumur
Saisine :
Mandat ouvert le : 16/06/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 14/01/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/12/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Laure GENGOUX
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Pierre MEME
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 18/05/2022
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 16/06/2022
Prochaine échéance du plan : 16/06/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan d'apurement du passif a été homologué le 16 Juin 2022 selon les modalités suivantes :

Le capital restant dû à la société KUBOTA à l'ouverture de la procédure sera remboursé, assorti du taux contractuel initialement prévu, en quatre annuités constantes de 25%.-Les échéances s'imputeront en priorité sur le capital.-La première échéance interviendra le 1 Juillet 2023-La deuxième échéance interviendra le 1 Juillet 2024-La troisième échéance interviendra le 1 Juillet 2025-La quatrième et dernière échéance interviendra le 1 Juillet 2026

Les autres créances admises au passif seront réglées dans les 15 jours du présent jugement arrêtant le plan.

Il est prévu le versement de 4 acomptes trimestrielles à valoir sur l'annuité.

La société KUBOTA bénéficie d'un gage sur le tracteur financé.